Le document de suivi des demandes d’études, réalisées et en cours, basées sur les données de la BNDMR, présente notamment les demandeurs et les types d’accès demandés, ainsi que l’intitulé de la demande et/ou de l’étude. Il couvre également les différents aspects juridiques (Comité scientifique, CNIL, CCTIRS, conventions…).

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