Faire une demande spécifique d’analyse ou d’extraction de données de la BNDMR

L’outil de recherche de BaMaRa vous permet déjà de réaliser des extractions de vos données à façon. Cependant, seules les données circonscrites à votre site de prise en charge pourront être extraites.

Pour toute demande d’exploitation de données plus large, l’interrogation se fera au niveau de la BNDMR. Afin d’assurer une traçabilité et une transparence, le Comité Scientifique de la BNDMR a mis en place une procédure de demande d’exploitation :

Procédure de demande d’exploitation des données de la BNDMR

Pour toute demande, le formulaire suivant doit être complété et renvoyé par email à l’adresse indiquée dans le document, accompagné des pièces-jointes mentionnées :

Formulaire de demande d’exploitation BNDMR

Toute demande d’extraction de données devra impérativement être qualifiée afin d’obtenir une réponse de notre part, sous réserve de faisabilité. Dans le cas de travaux de thèse, le directeur de thèse doit confirmer la demande et le sujet doit être présenté.

De plus, en fonction de la portée de la demande et de son périmètre, une autorisation pourra être demandée à la personne en charge de la filière, du centre ou du site concerné.

Soyez le plus précis possible, cela permettra de réduire le temps de traitement de votre demande !

Rappel sur vos obligations pour toute exploitation de données :

Pour toute analyse de données sortant des finalités déclarées, une procédure CNIL adaptée doit être engagée. N’hésitez pas à vous rapprocher du correspondant Informatiques et Libertés (CIL) de votre hôpital qui pourra vous accompagner dans cette démarche.

Pour plus d’informations : http://www.cnil.fr/vos-obligations/declarer-a-la-cnil/

De plus, toute demande d’extraction de données dépassant le cadre de votre site de rattachement doit être soumise à l’accord des autres parties.