Le Comité scientifique a un rôle de contrôle, de consultation et de proposition concernant les exploitations de données effectuées au sein de la BNDMR.

Il a pour mission de :

  • valider la charte et les mécanismes de fonctionnement pour l’exploitation de la BNDMR proposés par la cellule opérationnelle
  • définir et valider des nouveaux traitements de données à caractère national en lien avec les acteurs de terrain (sites, centres, filières) et/ou les systèmes de gouvernance définis par ces mêmes acteurs
  • veiller notamment à s’assurer de la validité juridique des traitements et que chaque traitement est notamment porté par un responsable de traitement
  • donner un avis sur les demandes externes d’exploitation de données
  • donner un avis (opportunité, juridique…) sur les demandes de communication de données

En lien avec le futur Institut National des Données de Santé (INDS), il propose des priorités pour l’exploitation des données assurantielles ou de mortalité contenues dans le Système National des Données de Santé (SNDS).

Le comité scientifique est présidé par une personnalité scientifique désignée par le directeur de la DGOS. Ses membres sont désigné officiellement pour une durée de 3 ans. L’installation de ce comité par la DGOS a eu lieu le 7 mars 2016.

Il est composé comme suit :

  • Pr Xavier JEUNEMAITRE (APHP) – président
  • Pr Agnès VEYRADIER (APHP) – coordinatrice du CRMR maladies de Willebrand
  • Pr Regis PEFFAULT DE LA TOUR (APHP) – animateur de la filière MARIH
  • Claudie BALEYDIER – Alliance Maladies Rares
  • Didier THEIS (CHRU Lille) – Médecin DIM
  • Dr Nadège CALMELS (CHRU Strasbourg) – Praticien hospitalier en biologie
  • Pr Florence TUBACH (APHP) – Epidémiologie et recherche clinique
  • Pr Bernard GENY (CHRU Strasbourg) – Ethique Hospitalière
  • Benoit DERVAUX (CHRU Lille) – Recherche innovation hospitalière
  • Anne DEBET – Professeur de droit privé à la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes