Le recueil de données pour la BNDMR s’effectue au cours de la prise en charge du patient, au sein d’une application hospitalière (dossier patient ou application de spécialité) et dans BaMaRa. Ce recueil de données ne nécessite pas de signature de consentement de la part du patient, mais repose sur le principe de non-opposition du patient.

A ce titre, le patient pris en charge par l’hôpital (ou son tuteur légal) doit être dûment informé du traitement informatisé de ses données et plus précisément :

  • du traitement opéré dans BaMaRa, selon les modalités d’hébergements définies
  • des finalités et destinataires des données
  • de ses droits d’opposition pour motif légitime, d’accès et de rectification sur ses données personnelles

Afin que certains traitements soient compatibles avec la méthodologie de référence MR-003 de la CNIL, une notice d’information patient au traitement de ses données de santé doit être affichée dans les différents lieux de prise en charge du patient par l’hôpital partenaire (salles d’attente, box de consultations etc.), et mise à disposition dans le guide d’accueil des personnes hospitalisées.

Modèle provisoire de notice d’information patient

Un nouveau modèle de notice d’information sera prochainement proposée sur cette page.