Le recueil de données pour la BNDMR s’effectue au cours de la prise en charge du patient, au sein d’une application hospitalière (dossier patient ou application de spécialité) et dans BaMaRa. Ce recueil de données ne nécessite pas de signature de consentement de la part du patient, mais repose sur le principe de non-opposition du patient.

A ce titre, le patient pris en charge par l’hôpital (ou son tuteur légal) doit être dûment informé du traitement informatisé de ses données et plus précisément :

  • du traitement opéré dans BaMaRa, selon les modalités d’hébergements définies
  • des finalités et destinataires des données
  • de ses droits d’opposition pour motif légitime, d’accès et de rectification sur ses données personnelles
  • de la possibilité de recevoir, sur simple demande orale ou écrite, ces informations sur un support écrit

La CNIL indique que les personnes concernées peuvent être informées par voie d’affichage, sous réserve de respecter l’article 90 du décret n° 2005-1309. Une information individuelle n’est ainsi pas obligatoire, mais constitue une « bonne pratique Informatique et Libertés ».

La note d’information patient au traitement de ses données de santé doit être affichée dans les différents lieux de prise en charge du patient par l’hôpital partenaire (salles d’attente, box de consultations etc.), et mention doit être faite de ce recueil de données dans le guide d’accueil des personnes hospitalisées.

Modèle provisoire de note d’information patient

Un nouveau modèle de note d’information sera prochainement proposée sur cette page.
La CNIL rappelle qu’il conviendra d’être vigilant sur les modalités de mise en œuvre pratique d’une information par affichage (ex : types et nombres de supports utilisés, lieux d’affichage, etc.) afin d’assurer l’effectivité de l’exercice des droits des personnes concernées.