BaMaRa : traçabilité de l’opposition du patient à la réutilisation de ses données pour la recherche

Le recueil de l’expression du droit du patient est au cœur de nos réflexions depuis plusieurs années. L’équipe de la BNDMR a mené plusieurs actions pour le simplifier, notamment en révisant les notes d’information à destination des patients et en clarifiant notre site web.

Une simplification du recueil de l’information sur le droit d’opposition des patients à la réutilisation de leurs données personnelles vient d’être mise en place dans BaMaRa, suite à :

• d’une part, les conclusions de l’étude ITOPPO, menée en novembre 2021, visant à recueillir les difficultés que les utilisateurs de BaMaRa, ou des modules maladies rares des DPI, rencontraient au moment de renseigner l’item relatif à l’opposition ou non-opposition du patient à l’utilisation de ses données pour la recherche dans la BNDMR ;
• et d’autre part, des échanges menés avec la CNIL qui confirment que le recueil de la non-opposition du patient n’est pas attendu dans le cadre du RGPD, mais qu’en revanche son opposition à la réutilisation de ses données pour la recherche doit impérativement être tracée à tout moment (pendant ou après l’enregistrement de ses données).

Il a ainsi été validé la création d’une case dans BaMaRa permettant de recueillir l’opposition du patient et de manière dynamique (ex : retour dans le service, mail, téléphone…) ;

L’item de l’onglet administratif,  « Le patient (ou son représentant légal) a été dûment informé et ne s’oppose pas au traitement de ses données » a donc été supprimé au profit de la configuration suivante : 

1. Dans le mode récapitulatif de la fiche patient, il est désormais indiqué « Le patient (ou son représentant légal) n’a pas exprimé d’opposition à la réutilisation de ses données pour la recherche ».
2. Ceci est modifiable à tout moment si le patient manifeste son opposition en cliquant sur éditer (icône crayon) pour pouvoir cocher la case « Le patient (ou son représentant légal) s’oppose à la réutilisation de ses données pour la recherche« .
3. L’information mise à jour est de nouveau consultable sur le mode récapitulatif de la fiche patient.

Reportez-vous à la documentation BaMaRa pour plus de détails. Consultez également les modalités d’information patient BaMaRa et BNDMR.

Les patients pour lesquels l’ancienne case « Le patient (ou son représentant légal) a été dûment informé et ne s’oppose pas au traitement de ses données » n’était PAS COCHEE sont considérés comme s’étant opposé à la réutilisation de leurs données pour la recherche. La modification reste possible en suivant les étapes indiquées ci-dessus.