Suite à l’envoi des conventions inter-hospitalières relative à BaMaRa, des échanges entre un CHU et la CNIL au sujet de l’information des patients concernées dans le cadre d’un hébergement de données de santé ont été portés à notre connaissance.
Les réponses apportées par la CNIL confortent notre analyse juridique en indiquant qu’une information individuelle n’est pas obligatoire. Ainsi, les personnes concernées peuvent être informées par voie d’affichage sous réserve de leur indiquer qu’elles peuvent, sur simple demande orale ou écrite, recevoir ces informations sur un support écrit (l’article 90 du décret n° 2005-1309).
Nous avons intégré cette précision à l’exemple de note d’information patient que nous proposons sur notre site : Information patient
La CNIL rappelle qu’il conviendra d’être vigilant sur les modalités de mise en œuvre pratique d’une information par affichage (ex : types et nombres de supports utilisés, lieux d’affichage, etc.) afin d’assurer l’effectivité de l’exercice des droits des personnes concernées.