Cette page décrit les recherches réalisées ou en cours, pour les traitements de données de la BNDMR ayant reçu un avis favorable par le Comité Scientifique (CoSci) de la BNDMR.
Pour rappel, les données de la BNDMR étant pseudonymisées (sans aucune donnée directement nominative) et respectant la règle de minimisation (adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées), aucun traitement sur ces données ne permettra d’isoler ou d’identifier les patients.
Informations générales communes aux études listées
- Les recherches concernent tous les traitements de données de la BNDMR dans le cadre des recherches non interventionnelles impliquant ou non la personne humaine (RIPH ou RNIPH). Elles nécessitent un protocole détaillé, un accord du COSCI de la BNDMR, une conformité à la méthodologie de référence MR004 ou une autorisation préalable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), et inscription au registre de traitement des Données de l’AP-HP.
- Une étude de faisabilité est une étude réalisée à la demande d’un porteur de projet académique ou privé sur la base d’un ensemble de critères d’inclusion et d’exclusion. Ces études peuvent constituer une étape préliminaire et décisive avant de monter une recherche interventionnelle, observationnelle ou rétrospective qui pourrait apporter des bénéfices directs aux patients. Elles feront l’objet d’inscription au registre de traitement des Données de l’AP-HP.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Toute demande de recherche épidémiologique ou étude de faisabilité devra être adressée par formulaire à la cellule opérationnelle BNDMR puis sera soumise au COSCI de la BNDMR pour validation selon les modalités décrites dans la charte pour la participation et l’accès à la BNDMR.
Les recherches impliquant un appariement (chainage) des données de la BNDMR avec les données du Système Nationale des données de Santé (SNDS) seront réalisées soit par l’équipe BNDMR, soit par les partenaires/sous-traitants académiques ou privés (HDH, URC, CRO, …).
Seuls les patients ne s’étant pas opposés à la réutilisation de leurs données dans le cadre de la recherche et répondant aux critères d’inclusion/exclusion du protocole peuvent faire objet d’un traitement dans ce cadre. Chaque patient concerné conserve un droit d’accès, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant dans le cadre des nouveaux projets de recherche en s’adressant directement au médecin qui l’a pris en charge dans le centre de référence maladies rares, ou la BNDMR via le formulaire www.bndmr.fr/espace-patients/mes-droits/, ou la cellule de protection des données de l’AP-HP à l’adresse protection.donnees.dsi@aphp.fr
Deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu’à la signature du rapport final de la recherche.
