Présentation générale
Les présents forfaits sont destinés à des partenaires industriels : les finalités correspondantes ne recouvrent pas l’intégralité des finalités possibles via l’Entrepôt de Données de Santé (EDS) BNDMR. En particulier, celui-ci est d’intérêt pour répondre à de nombreuses questions de recherche en épidémiologie et en santé publique : ces finalités ne sont pas toutes couvertes par les forfaits ci-après qui s’adressent en priorité aux industriels et startups en santé.
Les durées de réalisation et les fourchettes de prix présentées sont des estimations données à titre indicatif.
L’ensemble des procédures d’accès aux données et des tarifications pour ces différentes offres sont détaillées dans les pages suivantes :
– L’étude de faisabilité ou descriptive simple
– L’étude sur l’EDS BNDMR
– L’étude BNDMR chaînée au SNDS
– L’évaluation d’un médicament (Accès Précoce)
– Le dossier de spécialité (DoSpéRa)
Les tarifs présentés sont standardisés. Des adaptations sont possibles, en particulier certaines tâches sont susceptibles d’être effectuées par d’autres acteurs (ex : implication d’une CRO) tandis que certaines tâches spécifiques sont susceptibles d’être requises (ex : data management).
Les coûts unitaires reposent sur le taux journalier moyen (TJM) fixé pour chaque profil professionnel impliqué dans la prestation.
Un coefficient de 1,273 s’applique sur le coût total environné afin de prendre en compte les frais de structure et de maintenance de l’environnement sécurisé.
Lexique des abréviations
- CNAM : Caisse Nationale d’Assurance Maladie
- Service BNDMR : Service Banque Nationale de Données Maladies Rares, un Service du Pôle « Innovation & Données » de la Direction des Systèmes Numériques de l’AP-HP, qui assure la maîtrise d’œuvre de la BNDMR
- CRMR : Centre de Référence Maladies Rares
- CRO : Contract Research Organization (« Organisation de recherche sous contrat »)
- CSE : Comité Scientifique et Ethique
- EDS BNDMR : Entrepôt de Données de Santé de la Banque Nationale de Données Maladies Rares
- FSMR : Filière de Santé Maladies Rares
- HAS : Haute Autorité de Santé
- PUT-RD : Protocole d’Utilisation Thérapeutique et de Recueil de Données (dans le cadre des accès précoces)
- PUT-SP : Protocole d’Utilisation Thérapeutique et de Suivi des Patients (dans le cadre des accès compassionnels)
- SDM-MR : Set de Données Minimum Maladies Rares
- SDM-T : Set de Données Minimum-Traitements
- SNDS : Système National des Données de Santé
