Nous mettons à disposition une nouvelle version de l’exemple de notice d’information des patients, qui a été simplifié et qui intègre les informations requises dans le cadre du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).
Le recueil de données pour BaMaRa repose sur le principe de non-opposition du patient. Il doit en conséquence être dûment informé, par voie d’affichage (salles d’attente, box de consultations etc.), ou dans le guide d’accueil des personnes hospitalisées, afin qu’il puisse exercer ses droits de consultation, de rectification ou d’opposition au traitement de ses données personnelles.
Vous pouvez télécharger cette nouvelle notice d’information des patients sur la page dédiée : Information patient
