Le Comité scientifique et éthique de la BNDMR, inscrit sous le numéro IRB00013741 à l’Office for Human Research Protections (OHRP), a pour missions de:
- évaluer et émettre des avis scientifiques, éthiques et réglementaires, préalables et motivés sur les demandes de traitement à finalité recherche nécessitant la réutilisation des données de l’entrepôt de la BNDMR,
- conseiller le COPIL sur les évolutions et projets à orientations scientifiques, établir le lien avec les CRMR/FSMR,
- renforcer la gouvernance des données.
Le comité scientifique est présidé par une personnalité scientifique désignée par le directeur de la DGOS. Ses membres sont désignés officiellement pour une durée de 3 ans. L’installation de ce comité par la DGOS a eu lieu le 7 mars 2016.
Il est composé comme suit :
- Pr Rima NABBOUT – présidente
- Pr Jenny GOUDEMAND – représentante des centres de référence maladies rares
- Pr Sophie SUZEN et Pr Regis PEFFAULT DE LA TOUR – représentants des filières de santé maladies rares
- Mado GILANTON – représentante de l’Alliance Maladies Rares
- Dr Amélie BRUANDET – représentante de la Société Francophone de l’Information Médicale
- Dr Céline VERSTUYFT – représentante des laboratoires de diagnostic moléculaire ANPGM
- Dr Sophie TEZENAS DU MONTCEL – épidémiologiste
- Pr Tristan MIRAULT – expert en éthique hospitalière
- Anne GYSEMBERGH-HOUAL – experte en valorisation / recherche et innovation hospitalière
- Anne-Cécile LE VAILLANT – juriste
- Dr Anne-Sophie Jannot – directrice médicale de la BNDMR
- Anne-Sophie Lapointe – représentante de la DGOS
Voir le Règlement intérieur du Comité scientifique