Le Comité scientifique et éthique de la BNDMR, inscrit sous le numéro IRB00013741 à l’Office for Human Research Protections (OHRP), a pour missions de:

  • évaluer et émettre des avis scientifiques, éthiques et réglementaires, préalables et motivés sur les demandes de traitement à finalité recherche nécessitant la réutilisation des données de l’entrepôt de la BNDMR,
  • conseiller le COPIL sur les évolutions et projets à orientations scientifiques, établir le lien avec les CRMR/FSMR,
  • renforcer la gouvernance des données.

Le comité scientifique est présidé par une personnalité scientifique désignée par le directeur de la DGOS. Ses membres sont désignés officiellement pour une durée de 3 ans. L’installation de ce comité par la DGOS a eu lieu le 7 mars 2016.

Il est composé comme suit :

  • Pr Rima NABBOUT – présidente
  • Pr Sophie SUZEN et Pr Regis PEFFAULT DE LA TOUR – représentants des filières de santé maladies rares
  • Alexandre  HOYAU – représentante de l’association CMT France
  • Dr Amélie BRUANDET – représentante de la Société Francophone de l’Information Médicale
  • Dr Véronique TARDY-GUIDOLLET  – représentante des laboratoires de diagnostic moléculaire ANPGM
  • Dr Sophie TEZENAS DU MONTCEL – épidémiologiste
  • Pr Tristan MIRAULT – expert en éthique hospitalière
  • Anne-Cécile LE VAILLANT – juriste
  • Dr Anne-Sophie Jannot – directrice médicale de la BNDMR
  • Anne-Sophie Lapointe – représentante de la DGOS
Voir le Règlement intérieur du Comité scientifique
Date du CSEDate limite d’envoi des études au CSE
mardi 14 janvier 2025mardi 31 décembre 2024
mardi 11 février 2025mardi 28 janvier 2025
lundi 11 mars 2024mardi 25 février 2025
lundi 8 avril 2024mardi 25 mars 2025
lundi 13 mai 2024mardi 29 avril 2025
lundi 10 juin 2024mardi 27 mai 2025
lundi 8 juillet 2024mardi 24 juin 2025
lundi 12 août 2024mardi 29 juillet 2025
mardi 9 septembre 2025mardi 26 août 2025
mardi 14 octobre 2025mardi 30 septembre 2025
mardi 11 novembre 2025mardi 28 octobre 2025
mardi 9 décembre 2025mardi 25 novembre 2025