Le Comité scientifique et éthique de la BNDMR, inscrit sous le numéro IRB00013741 à l’Office for Human Research Protections (OHRP), a pour missions de:

  • évaluer et émettre des avis scientifiques, éthiques et réglementaires, préalables et motivés sur les demandes de traitement à finalité recherche nécessitant la réutilisation des données de l’entrepôt de la BNDMR,
  • conseiller le COPIL sur les évolutions et projets à orientations scientifiques, établir le lien avec les CRMR/FSMR,
  • renforcer la gouvernance des données.

Le comité scientifique est présidé par une personnalité scientifique désignée par le directeur de la DGOS. Ses membres sont désignés officiellement pour une durée de 3 ans. L’installation de ce comité par la DGOS a eu lieu le 7 mars 2016.

Il est composé comme suit :

  • Pr Rima NABBOUT – présidente
  • Pr Sophie SUSEN et Pr Regis PEFFAULT DE LA TOUR – représentants des filières de santé maladies rares
  • Alexandre  HOYAU – représentante de l’association CMT France
  • Dr Amélie BRUANDET – représentante de la Société Francophone de l’Information Médicale
  • Dr Véronique TARDY-GUIDOLLET  – représentante des laboratoires de diagnostic moléculaire ANPGM
  • Dr Sophie TEZENAS DU MONTCEL – épidémiologiste
  • Pr Tristan MIRAULT – expert en éthique hospitalière
  • Anne-Cécile LE VAILLANT – juriste
  • Dr Anne-Sophie Jannot – directrice médicale de la BNDMR
  • Anne-Sophie Lapointe – représentante de la DGOS
Voir le Règlement intérieur du Comité scientifique
Date du CSEDate limite d’envoi des études au CSE
mardi 13 janvier 2026mardi 30 décembre 2025
mardi 10 février 2026mardi 27 janvier 2026
mardi 10 mars 2026mardi 24 février 2026
mardi 31 mars 2026mardi 24 mars 2026
mardi 28 avril 2026mardi 21 avril 2026
mardi 2 juin 2026mardi 26 mai 2026
mardi 30 juin 2026mardi 23 juin 2026
mercredi 15 juillet 2026mardi 7 juillet 2026
mardi 1 septembre 2026mardi 25 août 2026
mardi 6 octobre 2026mardi 29 septembre 2026
mardi 3 novembre 2026mardi 27 octobre 2026
mardi 1 décembre 2026mardi 24 novembre 2026