L‘objectif de cet appel à projets est de mettre en place des recueils de données de vie réelle dans BaMaRa pour des molécules prescrites hors-AMM, pour lesquelles les centres de référence/compétences maladies rares souhaitent effectuer un signalement en vue d’un cadre de prescription compassionnelle (CPC) mais estiment que les éléments actuellement à disposition pour étayer le signalement sont insuffisants, voire inexistants. Ces recueils doivent permettre de recueillir des données sur l’utilisation hors-AMM de la molécule, et quelques éléments préliminaires sur l’efficacité et sa sécurité/tolérance.

Télécharger le descriptif complet de l’appel à projets (.pdf)

Calendrier l’AAP :

  • Présentation de l’appel à projet (par visioconférence, lien envoyé par mail aux filières et centres) : 6 mai à 13h.

Télécharger le support de présentation de l’appel à projets et FAQ (.pdf)

  • Date limite de dépôt des candidatures : Vendredi 12 juin 2025 minuit.
  • Analyse des dossiers par le CSE le 8 juillet 2025, et résultats communiqués dans la foulée.

Modalités pour candidater : les projets doivent être portés par un comité d’utilisateurs désigné par la filière. Un avis de la Filière de Santé Maladies Rares auquel le centre MR est associé sera requis. Le dossier de soumission devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’évaluation scientifique et administrative du projet par le CSE de la BNDMR, et parvenir à analyse.bndmr (at) aphp.fr

Télécharger le formulaire de candidature (.docx)